CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D’UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE

UNTELCOM, agence web basée à L’Isle-Adam dans le Val d’Oise, est spécialisée dans la création de solutions digitales sur mesure pour améliorer la visibilité en ligne et accélérer la croissance de ses clients. Les présentes CGV/CGU régissent les relations entre UNTELCOM et ses clients, ainsi que l’utilisation de ses plateformes numériques.
En accédant aux services ou en passant commande, le client accepte les termes et conditions décrits ci-dessous.

SECTION 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1.1 Objet des services

UNTELCOM propose une gamme complète de services digitaux, notamment :
Création de sites web : Conception de sites vitrines et e-commerce sur mesure, alliant design et performance technique.
Développement web et logiciels : Développement d’applications et solutions adaptées aux besoins spécifiques des clients.
Conception UI/UX : Design d’interfaces intuitives et expériences utilisateur optimisées.
Référencement SEO & SEA : Stratégies de référencement naturel et payant pour améliorer la visibilité.
Hébergement & Maintenance : Hébergement sécurisé et maintenance proactive pour garantir la disponibilité et les mises à jour des sites.
Migration de sites : Transfert fluide des sites web vers de nouvelles plateformes ou hébergements sans interruption ni perte de données.
Webmastering & Gestion de sites : Gestion complète des sites, incluant mises à jour, optimisation et sécurité.
Tests & Assurance Qualité : Tests approfondis pour garantir la performance, la sécurité et la compatibilité des sites web.
Intelligence Artificielle et Machine Learning : Intégration de solutions d’IA pour améliorer les performances digitales.
Services personnalisés : Toute prestation spécifique ou sur mesure convenue via devis.

1.2 Modalités de commande

Devis personnalisé : Toute prestation débute après acceptation d’un devis personnalisé.
Validation de la commande : Les commandes sont fermes et définitives après validation par le client.
Modification de la commande : Toute modification ou ajout après validation fera l’objet d’un avenant au devis initial.
Annulation : Le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour annuler la commande avant le début de l’exécution. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

1.3 Tarifs et paiement

Tarifs : Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et soumis à la TVA.
Acompte : Un acompte de 30 % est requis à la commande.
Paiement du solde : Le solde est exigible à la livraison ou selon les modalités convenues dans le devis.
Modes de paiement : Virement bancaire, PayPal ou autres moyens acceptés.
Pénalités de retard : Des pénalités de 10 % par mois de retard seront appliquées en cas de non-paiement dans les délais impartis.

1.4 Délais de livraison

Les délais sont indiqués dans les devis. Ils sont indicatifs et dépendent de la coopération du client (fourniture des informations nécessaires).
Tout retard imputable au client entraîne un ajustement des délais de livraison.

1.5 Garantie et maintenance

Garantie : Les livrables bénéficient d’une garantie de 3 mois couvrant les bugs imputables à UNTELCOM.
Maintenance : Des forfaits de maintenance régulière sont disponibles pour garantir la sécurité et les mises à jour des sites.

1.6 Résiliation

Conditions : En cas de manquement grave aux obligations, le contrat peut être résilié avec un préavis de 30 jours.
Conséquences : Les prestations effectuées avant la résiliation restent dues par le client.

1.7 Force majeure

UNTELCOM ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’événements imprévisibles (catastrophes naturelles, conflits, grèves, etc.).

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

2.1 Accès aux services

Utilisation légale : L’utilisateur doit utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Comportements interdits : Partage d’identifiants, activités illégales ou nuisibles au système.

2.3 Disponibilité des services

UNTELCOM s’efforce de garantir une disponibilité continue, mais des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

SECTION 3 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

3.1 Traitement des données personnelles

UNTELCOM respecte le RGPD et garantit la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant : contact@untelcom.com.

3.2 Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
La confidentialité des projets en marque blanche est garantie.

SECTION 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus produits par UNTELCOM sont protégés par le droit d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client après paiement intégral.
Toute modification ou revente par le client doit respecter les termes du contrat.

SECTION 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

UNTELCOM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, atteinte à l’image).
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

SECTION 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social d’UNTELCOM.
Une résolution amiable sera tentée avant toute action judiciaire.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV/CGU entrent en vigueur à compter du samedi 19 janvier 2025.